Informations légales

Collecte et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fête du livre, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles vous concernant. La Ville s’engage pour la protection de ces données, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données (RGPD – UE) 2016/679 du 27/04/2016.

Responsable de traitement

La ville de Villeurbanne est responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papier avec la mairie.

Utilisation de vos données

Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre inscription à la fête du livre jeunesse et pour la diffusion de la newsletter avec votre consentement, si vous avez souhaité la recevoir. Elles ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement commercial de la part de la ville de Villeurbanne.

La ville de Villeurbanne conserve ces informations de manière confidentielle, pendant la durée de l’évènement et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Les informations collectées, et préalablement rendues anonymes, peuvent être utilisées à des fins statistiques.

Leur sécurité

La ville de Villeurbanne s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les formulaires

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et  vous permettre ainsi l’accès aux services proposés. Certains de ces formulaires ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

D’autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande.

Les cookies

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

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Pour plus de précisions sur ces paramétrages, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • d’accéder à vos données,
  • de demander leur rectification,
  • de demander leur effacement
  • de demander la limitation de leur traitement
  • de demander leur portabilité,
  • de vous opposer à leur traitement, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite adressée à :

Ville de Villeurbanne
Délégué à la protection des données
CS 65051
69601 Villeurbanne

En ligne/par courriel : Accéder à la démarche

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

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